!css
Coûts et frais liés

Crédit

Coûts et frais liés

En vendant ou achetant à notre division Global Markets l’un des produits visés ci-dessous, vous ne supporterez généralement pas de coûts liés aux services, et vos coûts et frais seront donc limités à ceux relatifs aux produits. Si des coûts et frais liés à des services devaient s’appliquer à une transaction, ceux-ci vous seraient notifiés.

Pour les produits visés ci-dessous, les coûts et frais relatifs aux produits sont le résultat de la différence entre le prix que nous vous proposons et leur « juste valeur ».Conformément au point 38 du paragraphe I de la partie 1 de l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/653, la juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) à la date d’évaluation dans les conditions actuelles du marché (c’est-à-dire un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d’évaluation.

Produit Coûts maximum 
(sur une base annuelle)
  Montant Pourcentage
Produits "Vanille" (CDS) 100€ 1,00%
Dérivé de crédit sur transfert de rendement
(TRS) sur prêt
300€ 3,00%
Autres produits :
options, produits structurés
200€ 2,00%


Les coûts et frais exprimés en montant sont calculés sur la base d’un montant notionnel de 10 000 €

En concluant une transaction avec notre division Global Markets sur l’un des produits ci-dessous (qui sont considérés comme des instruments non complexes), vous ne supporterez généralement pas de coûts liés aux services, et vos coût et frais seront donc limités à ceux relatifs aux produits. Si des coûts et frais liés à des services devaient s’appliquer à une transaction, ceux-ci vous seraient notifiés.

Pour les produits visés ci-dessous, les éventuels coûts et frais relatifs aux services fournis seront déterminés en appliquant le principe énoncé par le considérant 79 du règlement délégué (UE) 2017/565 selon lequel chaque différence entre le prix d’une position pour nous et le prix respectif pour vous doit être indiquée, y compris les majorations et les minorations.

Produit Sous-jacent Coûts maximum 
(sur une base annuelle)
    Montant Pourcentage
Obligations* Obligations d’Etats,
[obligations d’institutions
supranationales]
50€ 0,50%
Autres 100€ 1,00%
ABS AAA 100€ 1,00%
< AAA 250€ 2,50%

 

Les coûts et frais exprimés en montant sont calculés sur la base d’un montant notionnel de 10 000 €

* Le terme ‘Obligations’ inclut les billets de trésorerie et certificat de dépôt

  • les coûts et frais exprimés en pourcentage s’appliquent au montant notionnel de la transaction. Les valeurs indiquées dans la table ci-dessus indiquent le coût maximum annuel, dans des conditions de marché normales ;
  • lorsque la maturité est inférieure à une année,  les coûts sont calculés sur la base d’une année complète
  • les coûts et frais maximum applicables à une combinaison linéaire de produits peuvent être assimilés à la somme des coûts et frais maximum de chaque produit ;
  • les coûts et frais réels peuvent s’écarter de l’estimation fournie par la table ci-dessus en fonction des circonstances dans lesquelles chaque transaction est conclue. En tout état de cause, le prix de nos instruments financiers sera déterminé conformément à notre politique de meilleure exécution MIF II
  • le cas échéant, lorsque nous vous fournissons un service d’investissement ou un service annexe dans le cadre de MIF II tel que l’exécution d’ordres sur des dérivés de matières premières (contrats à terme, options et autres instruments dérivés similaires négociés sur des lieux d’ exécution réglementés ou organisés), les grilles tarifaires ou commissions entendues avec vous seront directement applicables aux fins de nos obligations d’information ex-ante sur les coûts et frais.

Une information plus détaillée est disponible sur demande auprès de votre contact habituel chez Société Générale ou Société Générale International Limited ou Société Générale Option Europe.