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Coûts et frais liés

Financement

Coûts et frais liés, information sur les instruments financiers

En vendant ou achetant à notre division Global Markets l’un des produits visés ci-dessous, vous ne supporterez généralement pas de coûts liés aux services, et vos coûts et frais seront donc limités à ceux relatifs aux produits. Si des coûts et frais liés à des services devaient s’appliquer à une transaction, ceux-ci vous seraient notifiés.

Pour les produits visés ci-dessous, les coûts et frais relatifs aux produits sont le résultat de la différence entre le prix que nous vous proposons et leur « juste valeur ».Conformément au point 38 du paragraphe I de la partie 1 de l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/653, la juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) à la date d’évaluation dans les conditions actuelles du marché (c’est-à-dire un prix de sortie), que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d’évaluation.

Produit Sous-jacent Coûts maximum 
(sur une base annuelle)
    Terme <= 1 Year Terme > 1 Year
    Montant Pourcentage Montant Pourcentage
Opérations de financement sur titres Obligations (devise du principal : USD, EUR, GBP, CHF, YEN, CAD, NOK, SEK, DKK, AUD, NZD) 50€ 0,50% 75€ 0,75%
Obligations (autre devises) 75€ 0,75% 100€ 1,00%
ABS 150€ 1,50% 150€ 1,50%
[Collateral mixte], actions, obligations convertibles 80€ 0,80% 80€  0,80% 

 

Les coûts et frais exprimés en montant sont calculés sur la base d’un montant notionnel de 10 000 €

Veuillez noter que :

  • les coûts et frais exprimés en pourcentage s’appliquent au montant notionnel de la transaction. Les valeurs indiquées dans la table ci-dessus indiquent le coût maximum annuel, dans des conditions de marché normales ;
  • les coûts et frais sont récurrents et sont donc calculés prorata temporis ;
  • la catégorie “autres devises” s’applique dès qu’une devise autre que celles-ci : USD, EUR, GBP, CHF, YEN, CAD, NOK, SEK, DKK, AUD, NZD, est présente dans la transaction ;
  • les coûts et frais réels peuvent s’écarter de l’estimation fournie par la table ci-dessus en fonction des circonstances dans lesquelles chaque transaction est conclue. En tout état de cause, le prix de nos instruments financiers sera déterminé conformément à notre politique de meilleure exécution MIF II

Une information plus détaillée est disponible sur demande auprès de votre contact habituel chez Société Générale ou Société Générale International Limited ou Société Générale Option Europe.