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Market Regulation

MiFID

Le Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers (« MIFIR ») et la Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (« MIFID »), ensemble (« MIFID II »), entreront en application le 3 janvier 2018.

Depuis sa mise en oeuvre en novembre 2007, la directive sur les marchés d'instruments financiers (« MIFID I ») a été la pierre angulaire de la réglementation des marchés de capitaux en Europe. MIFID I ciblait principalement les marchés et produits d'actions.

MIFID I a été réformé par MIFID II qui étend les règles de transparence et d'intégrité du marché aux dérivés et aux instruments financiers de dette et qui renforce la protection des investisseurs et la conduite des règles commerciales sur tous les instruments financiers. Enfin, il apporte des mesures supplémentaires sur la gouvernance des produits, sur le renforcement des fonctions de contrôle et de gestion et sur l'amélioration de la supervision financière.

La catégorisation des clients en contreparties éligibles, professionnelles et non professionnelles, ainsi que le niveau de protection associé à chaque catégorie, reste un élément clé de MIFID II.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d'informations importantes et de documents juridiques que nous vous recommandons de lire attentivement.

Liens utiles & documents

Brochure MIF

Risques et Impacts sur les fonds des clients et la sous-traitance de la conservation d'Instruments Financiers

L’Exécution des Ordres Clients

Si vous souhaitez recevoir une version antérieure de la Politique de Meilleure Exécution, merci de la demander ici.

Clients délégués de la banque de détail en France :

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Clients de la ligne métier Matières Premières

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